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Justice : Des acteurs clés de la chaîne pénale se penchent sur la problématique du taux élevé de la détention préventive prolongée. [1]

11 nov 2025

Justice : Des acteurs clés de la chaîne pénale se penchent sur la problématique du taux élevé de la détention préventive prolongée.

Avec l’appui du BINUH, le comité de suivi de la chaîne pénale a réuni une trentaine d’acteurs clés de la chaîne pénale en vue de discuter des problèmes et blocages à la base du taux élevé de la détention préventive prolongée et proposer des solutions concrètes. Lors de cette réunion tenue au BINUH le 6 novembre sous la direction du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, assisté du Commissaire de Gouvernement et du Directeur des Affaires Judiciaires du ministère de la Justice, les participants (juges et juges d’instruction, substituts commissaires de gouvernement, Directeur de l’Administration pénitentiaire, représentants de la PNH, du Barreau et ONGDH) ont formulé plusieurs recommandations et pris des décisions utiles.

Il s’agit notamment de : rétablissement du principe de permanence des juges d’instruction au parquet et restauration de la comparution personnelle immédiate par-devant le juge d’instruction ; tenue des audiences de mineurs la semaine prochaine et mise sur pied d’une commission interinstitutionnelle en vue de la réinsertion sociale et éducative de mineurs ; organisation prochaine, au siège de la Cour d’Appel, des audiences criminelles avec assistance de jury ; mobilisation des stagiaires du Barreau de Port-au-Prince pour appuyer le cabinet d’instruction dans la reconstitution des dossiers et le renforcement des capacités administratives au sein dudit cabinet.

Droits humains [2]
Actualités [3]
  •  [4]Declaration du RSSG au CS de l'ONU sur la situation en Haiti (22 octobre 2025) [4]Declaration du RSSG au CS de l'ONU sur la situation en Haiti (22 octobre 2025) [4]

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[2] http://binuh.unmissions.org/fr/droits-humains
[3] http://binuh.unmissions.org/fr/actualit%C3%A9s
[4] http://binuh.unmissions.org/fr/declaration-du-rssg-au-cs-de-lonu-sur-la-situation-en-haiti-22-octobre-2025