Port-au-Prince, 28 juin 2023
Bonjou tout moun, kouman nou ye. Mwen se William O’Neill, Ekspè Endepandan sou sitiasyon dwa moun nan peyi Dayiti. Mwen kontan la avèk nou jodi a pou pale sou vizit mwen fè nan peyi Dayiti. Mwen rankontre ampil otorite, manm oganizasyon, entelektyèl epi mwen vizite Penitansye Nasyonal ak prizon Okap Ayisyen. Pwoblèm yo ampil, gen ampil bagay ki pou fèt pou dwa moun nan peyi Dayiti. (Bonjour tout le monde, comment allez-vous ? Je suis William O’Neill, Expert indépendant sur la situation des humains en Haïti. Je suis content d’être avec vous aujourd’hui pour parler de ma visite en Haiti. J’ai rencontré beaucoup d’autorités, des membres d’organisations de la société civile, des intellectuels et j’ai visité le Pénitencier National et la prison de Cap-Haitien. Les problèmes sont nombreux et il y a beaucoup à faire pour les droits humains en Haiti.)

Laissez-moi commencer par tous vous remercier pour votre présence. Merci au Gouvernement haïtien pour avoir soutenu ce mandat, suite à la visite du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en février dernier. Merci aussi pour l’ouverture et l’engagements des autorités pour le respect, la protection et mise en œuvre des droits humains. Merci au BINUH pour l’accueil et le soutien apporté. Merci enfin aux organisations de la société civile et aux victimes que j’ai eu la chance de rencontrer.

Je viens de passer dix jours en Haiti, pays que je connais bien pour y avoir vécu et travaillé plusieurs années, notamment au sein de la Mission civile internationale en Haiti (MICIVIH) et de la société civile. J’ai eu l’honneur, en 1995, d’avoir contribué à mettre en place la Police Nationale d’Haïti (PNH) ainsi que l’Ecole de la magistrature. 

J’ai malheureusement retrouvé un pays meurtri par la violence, la misère, la peur et la souffrance. La situation des droits humains est dramatique, tous les droits y sont bafoués. Les gangs continuent de faire régner la terreur, en particulier dans plus de la moitié de la capitale Port-au-Prince, devenue une zone de non-droit. Les femmes et les jeunes filles continuent de se faire violer par les gangs, souvent collectivement, pour asseoir leur contrôle sur la population.Au-delà de la violence des gangs qui sévit dans la capitale et qui a poussé des dizaines de milliers à se déplacer, les accaparements de terres par des oligarques dans le Nord-Est a aussi chassé des milliers de paysans exposés à la précarité.

Dans ce contexte d’insécurité chronique, les autorités haïtiennes font face à d’immenses défis. Mais la situation n’est pas irréversible. Beaucoup peut être faitpour pallier les défis structurels et conjoncturels ayant mené à la crise actuelle. Et ceci, rapidement, et avec peu de moyens. L’Etat a un rôle fondamental à jouer en ce sens, en tant que garantdes droits humains de la population. 

La solution pour Haiti doit en priorité être haïtienne. Elle doit passer par la mise en place de systèmes de performance et de surveillance pour veiller à la responsabilité et à l’intégrité de tous les acteurs, à chaque niveau de la chaîne hiérarchique. L’ampleur de la crise est telle que le soutien adapté et coordonné de la communauté internationale sera fondamental pour accompagner la transition vers une meilleure gouvernance.

Ainsi, le déploiement d’une force internationale spécialisée aux côtés de la Police Nationale d’Haiti (PNH) est indispensable pour rétablir la liberté de mouvements des populations. Dans le même ordre, afin de limiter la violence des gangs, l’embargo sur les armes principalement en provenance des Etats-Unis, établi par le Conseil de sécurité des Nations Unies, doit être appliqué immédiatement. Aucune arme n’est produite en Haiti.Le Conseil de sécurité a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations concernant le trafic illicite et le détournement d'armes et de matériel connexe qui portent atteinte aux droits humains.

La situation carcérale illustre les manquements et les dysfonctionnements du système judiciaire à tous les niveaux. Au pénitencier national de Port-au-Prince, et à la Prison civile du Cap-Haïtien, j’ai été témoin de conditions de détention inhumaines. 219détenus sont décédés en détention en 2022, principalement raison de la malnutrition ou par manque d’accès aux médicaments. Les détenus sont entassés dans des cellules exigües, sous une chaleur étouffante, parfois sans accès à l’eau, aux sanitaires, avec une alimentation insuffisante. Ils survivent dans une odeur suffocante provoquée par des monticules de déchets dans la capitale, contribuant à la propagation de maladies telles que la tuberculose et le choléra. Plus de 83% des personnes incarcérées sont encore en détention préventive prolongée, sans avoir eu accès à un juge ou à un avocat, certains depuis plus d’une décennie, y compris des mineurs. Je demande aux autorités de déployer tous leurs efforts pour permettre aux détenus de vivre dans la dignité, ceci inclut l’accès immédiat et constant aux besoins élémentaires. J’appelle les autorités à fournir les preuves des engagements pris avec une augmentation significative des dossiers traités de personnes en détention provisoire.

Un système judiciaire efficace est essentiel pour lutter contre la corruption et l'impunité qui alimentent le cycle de la violence et qui paralysent le pays depuis des décennies. Le manque de contrôle, de responsabilité et de sanctions des fonctionnaires dans le domaine judiciaire créé un terrain fertile pour la corruption et l’impunité. En ce sens, le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et les inspections judiciaires doivent redoubler d’efforts pour certifier les magistrats et assurer que tout manquement sera sanctionné, en conformité avec les standards internationaux en matière de droits humains, notamment le droit de recours pour les magistrats non certifiés. Il est également urgent de rétablir le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, qui n’est plus opérationnel depuis plus d’un an.

Bwa Kale, le mouvement d’individus qui se font justice à eux-mêmes, de manière organisée ou dans un sursaut de désespoir, est aussi un symptôme de la faillite du système judiciaire. L’histoire a montré que la justice populaire et ses nombreuses dérivesn’avaient jamais permis de résoudre la violence. Néanmoins, la population pourrait contribuer à endiguer les gangs en fournissant des renseignements précieux à la police. 

Le régime de sanctions de l'ONU est aussi une étape importante pour lutter contre la corruption et l’impunité. Elle doit s'accompagner de mesures visant à traduire les auteurs devant la justice haïtienne.La transparence de l’information, y compris des comptes publics, est un prérequis essentiel pour lutter contre la corruption.L’effort d’assainissement du service public et de reddition de comptes doit être accompagné d’un cadre juridique permettant un accès à l’information sans entrave. Il est aussi nécessaire que l’Etat puisse protéger les journalistes, Haiti étant le deuxième pays de la région le plus dangereux pour cette profession.

Malgré ce sombre tableau, j’ai trouvé des signes prometteurs pour contribuer au changement. J’ai été impressionné par les résultats obtenus par un Directeur Départemental de la PNH pour endiguer l’insécurité dans le département du Nord. J’ai noté les avancées rapides déjà obtenues par le nouveau Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince qui a suivi de près de nombreux dossiers et qui s’est engagé personnellement à rendre des comptes périodiquement sur les progrès réalisés. J’ai pu rencontrer des avocats du Bureau d’Assistance Légale (BAL) du Cap haïtien, soucieux de faire avancer les dossiers et de pousser le système judiciaire vers des objectifs de performance. Je suis aussi admiratif devant le courage de juges, tels que le juge Morin, qui a récemment survécu à une tentative d’assassinat pour son travail, qui continuent à prôner haut et fort leur engagement en faveur de l’intégrité du service public et contre la corruption. Je salue en ce sens les progrès accomplis par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) pour poursuivre les présumés auteurs de cas emblématiques. Mon admiration va enfin à la société civile, pour leur courage et leur détermination.

J’ai aussi été encouragé par les efforts réalisés par la PNH qui opère dans des conditions difficiles et des moyens limités. Une force internationale spécialisée doit être coordonnée en étroite collaboration avec la police, afin de permettre de renforcer ses capacités sur le long-terme, avec toutes les garanties de diligence en matière de droits humains. Des transferts de technologies et de connaissances ciblées seront essentiels, notamment dans le domaine du renseignement et de la lutte contre la violence urbaine. Le développement d’une police de proximité est aussià encourager.J’ai néanmoins reçu des informations inquiétantes concernant de possibles exécutions sommaires par des individus portant des uniformes de la police ainsi que des arrestations massives d’individus, « l’arrimage » sans autre motif que de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment, incarcérés sans jugement ni accès à un avocat. Dans ce cadre également, l’impunité doit cesser. Par ailleurs, l’effort entamé de certification des policiers doit aussi être une priorité.

La police et la justice devront également renforcer leurs capacités pour combler les lacunes en ce qui concerne les violences sexuelles et basées sur le genre qui demeurent prévalentes. D’après les informations crédibles reçues, le nombre d’incidents de violences sexuelles auraient doublé au mois de mai dans la capitale, et ceci, malgré des engagements forts de l’Etat suite à la publication,en octobre 2022,du rapport conjoint OHCHR/BINUH sur les violences sexuelles. Des unités spécialisées et des fonctionnaires formés sur la question seront indispensables pour apporter une réponse adéquate. Des services de santé spécialisés et renforcés,ainsi que de projets de suivi psychosocial des survivantes doivent accompagner ces efforts. 

L’absence de l’Etat se fait ressentir pour tous les droits économiques, sociaux et culturels. L’accès à la santé, à l’eau, à l’alimentation, à l’éducation et au logement, sont sérieusement entravés par le manque de réponse étatique qui a pourtant le devoir de fournir une réponse adaptée dans la limite de ses capacités. L’insécurité, notamment dans les zones les plus marginalisées de la capitale, exacerbe encore davantage la défaillance des institutions dans ce domaine. Des quartiers entiers sont livrés à leur sort, sans accès à aucun service public, contribuant à encore accroître des inégalités déjà insupportables et alimentant des schémas d’exclusion à l’origine même de la violence. Cette situation contribue notamment au recrutement croissant d’enfants et de jeunes dans les gangs. Les départs organisés et en masse d’haïtiens en recherche d’une vie meilleure ont encore affaibliles services sociaux avec une baisse significative de la main d’œuvre notamment dans les domaines de la police et de la santé.

La violence incessante et les violations systématiques des droits humains en Haïti ne permettent pas actuellement le retour sûr, digne et durable des Haïtiens dans le pays. Au total, 176 777 migrants ont été rapatriés de janvier à décembre 2022.Certaines méthodes de rapatriement utilisées ne sont pas conformes aux normes relatives aux droits humains et violent les accords bilatéraux de migration. J’exhorte les autorités de la République dominicaine à respecter leurs engagements en ce sens et réitère l’appel à tous les pays de la région de mettre fin aux déportations massives de migrants haïtiens, en particulier de mineurs non-accompagnés. Je suis particulièrement inquiet concernant les informations reçues concernant la traite d’enfants et de femmes migrants, y compris des allégations de traite d’organe et de traite de personnes à des fins sexuelles.

Haiti est à un tournant de son histoire. Il est urgent d’agir. Il en va de la survie de toute une nation. Le pays a le choix de se redresser, de démontrer sa volonté de surmonter la crise pour aller vers un avenir meilleur ou de se résigner et sombrer davantage dans le chaos.

Assurer la sécurité et la protection de la population, surmonter les lacunes institutionnelles structurelles et rétablir la confiance dans les institutions publiques, sont des prérequis fondamentauxpour tenir des élections libres et transparentes et pour la consolidation de l'Etat de droit.

Mysion mwen an fini men travay la ap kontinye. Mèsi anpil. (Ma mission se termine mais le travail continue. Je vous remercie de tout cœur).

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Bonjou tout moun, kouman nou ye. Mwen se William O’Neill, Ekspè Endepandan sou sitiasyon dwamoun nan peyi Dayiti. Mwen kontan la avèk nou jodi a pou pale sou vizit mwenfè nan peyi Dayiti. Mwen rankontre ampi lotorite, manm oganizasyon, entelektyèl epi mwen vizite Penitansye Nasyonal ak prizon Okap Ayisyen. Pwoblèm yo ampil, gen ampil bagay ki pou fèt pou dwa moun nan peyi Dayiti. (Hello everyone, how are you? I'm William O'Neill, Independent Expert on the situation of human rights in Haiti. I'm pleased to be with you today to talk about my visit to the country. I met many authorities, members of civil society organizations, intellectuals and visited the National Penitentiary and the Cap-Haitian prison. The problems are numerous and there is a lot to be done for human rights in Haiti.)

Let me start by thanking you all for being here. Thank you to the Government of Haiti for supporting this mandate, following the visit of the United Nations High Commissioner for Human Rights last February. Thank you also for the openness and commitment of the authorities to the respect, protection, and fulfilment of human rights. Thank you to BINUH for the welcome and the support provided. Finally, thank you to the civil society organizations and the victims that I had the chance to meet.

I have just spent ten days in Haiti, a country that I know well having lived and worked there for several years, particularly within the International Civil Mission in Haiti (MICIVIH) and civil society. I had the honour, in 1995, to have contributed to setting up the National Police of Haiti (PNH) as well as the School of the Magistrature.

Unfortunately, I found a country bruised by violence, misery, fear, and suffering. The human rights situation is dramatic, all rights are violated. Gangs continue to reign terror, especially in more than half of the capital Port-au-Prince, which has become a lawless zone. Women and girls continue to be raped by gangs, often collectively, to establish their control over the population. Beyond the gang violence that rages in the capital and has pushed tens of thousands to move, land grabbing by oligarchs in the Northeast has also driven thousands of peasants exposed to precariousness.

In this context of chronic insecurity, the Haitian authorities face immense challenges. But the situation is not irreversible. Much can be done to address the structural and economic challenges that have led to the current crisis. And this, quickly, and with few means. The State has a fundamental role to play in this regard, as guarantor of the human rights of the population.

The solution for Haiti must first and foremost be Haitian. It must go through the implementation of performance and monitoring systems to ensure the responsibility and integrity of all actors, at each level of the hierarchical chain. The scale of the crisis is such that appropriate and coordinated support from the international community will be essential to support the transition to better governance.

The deployment of a specialized international force alongside the National Police of Haiti (PNH) is essential to restore the freedom of movement of populations. In the same order, to limit gang violence, the embargo on arms mainly from the United States, established by the United Nations Security Council, must be implemented immediately. No weapon is produced in Haiti. The Security Council has repeatedly expressed its concerns about the illicit trafficking and diversion of arms and related materiel that violate human rights.

The prison situation illustrates the shortcomings and dysfunctions of the judicial system at all levels. At the national penitentiary of Port-au-Prince, and at the Civil Prison of Cap-Haitian, I witnessed inhuman conditions of detention. 219 detainees died in detention in 2022, mainly due to malnutrition or lack of access to medicine. The detainees are crammed into cramped cells, in stifling heat, sometimes without access to water, toilets, with insufficient food. They survive in a suffocating smell caused by mounds of rubbish in the capital, contributing to the spread of diseases such as tuberculosis and cholera. More than 83% of those incarcerated are still in prolonged preventive detention, without having had access to a judge or a lawyer, some for more than a decade, including minors. I ask the authorities to make every effort to allow detainees to live in dignity, this includes immediate and constant access to basic needs. I call on the authorities to provide evidence of the commitments made with a significant increase in the cases processed of people in pre-trial detention.

An effective judicial system is essential to combat the corruption and impunity that fuel the cycle of violence and have paralyzed the country for decades. The lack of control, accountability, and punishment of officials in the judiciary creates fertile ground for corruption and impunity. In this sense, the Superior Council of the Judiciary (CSPJ) and the judicial inspectorates must redouble their efforts to certify the magistrates and ensure that any breach will be sanctioned, in accordance with international human rights standards, in particular the right to recourse for uncertified magistrates. There is also an urgent need to restore the Court of First Instance in Port-au-Prince, which has not been operational for more than a year.

Bwa Kale, the movement of individuals who take justice into their own hands, either in an organized way or in a burst of desperation, is also a symptom of the failure of the judicial system. History has shown that popular justice and its many excesses have never made it possible to resolve violence. Nevertheless, the public could help stem the gangs by providing valuable information to the police.

The UN sanctions regime is also an important step in the fight against corruption and impunity. It must be accompanied by measures aimed at bringing the perpetrators to justice in Haiti. Transparency of information, including public accounts, is an essential prerequisite for fighting corruption. The effort to clean up the public service and accountability must be accompanied by a legal framework allowing unimpeded access to information. It is also necessary for the State to be able to protect journalists, Haiti being the second most dangerous country in the region for this profession.

Despite this bleak picture, I found promising signs to contribute to change. I was impressed by the results obtained by a Departmental Director of the PNH to stem insecurity in the North Department. I have noted the rapid progress already made by the new Government Commissioner of Port-au-Prince, who has closely followed many files and who has personally committed to reporting periodically on the progress made. I was able to meet lawyers from the Legal Assistance Office (BAL) of Cap Haitian, concerned with advancing cases and pushing the judicial system towards performance objectives. I also admire the courage of judges, such as Justice Morin, who recently survived an assassination attempt for his work, who continue to speak loud and clear about their commitment to the integrity of public service and against Corruption. In this sense, I welcome the progress made by the Anti-Corruption Unit (ULCC) in prosecuting the alleged perpetrators of emblematic cases. Finally, my admiration goes to civil society, for their courage and determination.

I was also encouraged by the efforts made by the PNH, which operates in difficult conditions and with limited means. A specialized international force must be coordinated in close collaboration with the police, in order to allow them to build their capacity over the long term, with all the guarantees of human rights due diligence. Transfers of technology and targeted knowledge will be essential, particularly in the field of intelligence and the fight against urban violence. The development of local police is also to be encouraged. However, I have received disturbing reports of possible summary executions by individuals wearing police uniforms as well as mass arrests of individuals, "stecking" for no other reason than being in the wrong place at the wrong time, imprisoned without trial or access to a lawyer. In this context too, impunity must end. In addition, the ongoing effort to certify police officers must also be a priority.

The police and judiciary will also need to build their capacity to address the gaps in sexual and gender-based violence that remain prevalent. According to the credible information received, the number of incidents of sexual violence have doubled in May in the capital, and this, despite strong commitments from the State following the publication, in October 2022, of the joint OHCHR report /BINUH on sexual violence. Specialized units and civil servants trained on the issue will be essential to provide an adequate response. Specialized and reinforced health services, as well as psychosocial follow-up projects for survivors must accompany these efforts.

The absence of the State is felt for all economic, social, and cultural rights. Access to health, water, food, education, and housing are seriously hampered by the lack of state response, which nevertheless has the duty to provide an appropriate response within the limits of its capacities. Insecurity, particularly in the most marginalized areas of the capital, further exacerbates the failure of institutions in this area. Entire neighbourhoods are left to their fate, without access to any public service, contributing to further increase already unbearable inequalities and fuelling patterns of exclusion at the very root of the violence. This situation contributes to the growing recruitment of children and young people into gangs. The organized and mass departures of Haitians in search of a better life have further weakened social services with a significant drop in the workforce, particularly in the areas of the police and health.

The relentless violence and systematic human rights violations in Haiti do not currently allow for the safe, dignified, and sustainable return of Haitians to the country. A total of 176,777 migrants were repatriated from January to December 2022. Some repatriation methods used do not comply with human rights standards and violate bilateral migration agreements. I urge the authorities of the Dominican Republic to respect their commitments in this regard and reiterate the call on all countries in the region to put an end to the mass deportations of Haitian migrants, in particular unaccompanied minors. I am particularly concerned about reports received regarding the trafficking of migrant children and women, including allegations of organ trafficking and human trafficking for sexual purposes.

Haiti is at a turning point in its history. It is urgent to take action. The survival of an entire nation is at stake. The country has the choice to recover, to demonstrate its will to overcome the crisis to move towards a better future or to resign itself and sink further into chaos.

Ensuring the security and protection of the population, overcoming structural institutional shortcomings, and restoring confidence in public institutions are fundamental prerequisites for holding free and transparent elections and for consolidating the rule of law.
Mysion mwen an finit men travay la ap kontinye. Mesi anpil. (My mission ends but the work continues. Thank you very much).

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--FIN—
William O’Neill, Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti