Port-au-Prince, 26 janvier 2021 – En ce début d’année2021, Haïti fait toujours partie de la liste des 10 pays au monde les plus affectés par la détention préventive prolongée. En dépit des efforts réalisés par les institutions étatiques et les acteurs judiciaires, le taux de détention préventive dans les prisons haïtiennes —estimé à près de 80% de la population carcérale à la fin 2020— continue de susciter de vives préoccupations de la part des acteurs de la vie politique et de la société civile haïtienne ainsi que de la communauté internationale, à l’aune du respect des droits humains.

Alors même qu’elles jouissent de la présomption d’innocence, les personnes en détention préventive, et donc en attente d’une audition judiciaire, sont souvent incarcérées plus d’une dizaine d’années. Privées d’assistance légale et sans avoir eu la possibilité de comparaître devant les institutions judiciaires, ces individus se trouvent ainsi désemparés, avec le sentiment d’être incarcérés indéfiniment, sans dossier, dans des conditions de détention contraires à toute conception de la dignité humaine. Ces conditions sont tellement inacceptables qu’elles représentent une violation de l’interdiction des traitements cruels, inhumains et dégradants. Personne ne souhaiterait qu’un de ses proches se trouve dans une telle situation.

Les personnes en détention préventive représentent l’écrasante majorité de la population carcérale en Haïti. La détention préventive prolongée a par conséquent un impact direct sur une autre problématique tout aussi préoccupante, celle de la surpopulation carcérale, dont le taux s’élève à 316% dans les prisons haïtiennes ce mois-ci. Il est donc d’autant plus urgent de mobiliser une forte volonté politique ainsi que les efforts des institutions étatiques et des acteurs judiciaires pour réduire la détention préventive en régularisant la situation des prévenus et en libérant ceux incarcérés au-delà des délais prescrits par la loi.

Afin de relancer les initiatives pour lutter contre ce fléau, le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), conjointement avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)et le USAID à travers le JSSP, a soutenu le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) dans l’organisation d’un atelier national sur la révision de son plan de lutte contre la détention préventive prolongée à Port-au-Prince du 11 au 13 janvier. Sous le leadership du MJSP, ce forum a permis aux acteurs de la chaîne pénale de s’approprier le plan proposé par le ministère et de convenir d’une feuille de route comprenant une série d‘actions concrètes visant à limiter le flux entrant de personnes placées en détention préventive et redynamiser l’appareil judiciaire.

Parmi les considérations urgentes identifiées comme essentielles, les alternatives à la détention, l’augmentation du nombre d’audiences, la lutte contre la corruption du secteur judiciaire, l’intégration d’une approche de genre, et l'amélioration de l’accès à la justice des mineurs sont été relevées. Aussi, pour améliorer la performance des commissaires de gouvernement et des juges, les capacités de contrôle des Inspections Générales du pouvoir judiciaire et du MJSP doivent être renforcées. Une inspection accrue devrait améliorer l’engagement, le professionnalisme et l’éthique des acteurs judiciaires et les inciter à accélérer le traitement des dossiers judiciaires. Par exemple, la comparution immédiate dans le cadre des affaires correctionnelles permettrait aux détenus d’être fixés rapidement sur leur sort.

L’atelier national du MJSP n’est pas sans rappeler les différentes initiatives et efforts déployés pour lutter contre la détention préventive prolongée en Haïti depuis 25 ans. Par le passé, ces derniers se sont fréquemment soldés par des échecs retentissants, comme le soulignent les taux de détention préventive et de surpopulation carcérale actuels, intimement liés aux dysfonctionnements du système judiciaire.

Aujourd’hui, la réforme du Code pénal et Code de procédure pénale, ainsi que les consultations en cours sous l’égide de la Primature, offrent une opportunité sans précédent de moderniser le système judiciaire haïtien. La réactivation récente des Comités de suivi de la chaîne pénale à Port-au-Prince et à Croix des Bouquets, ainsi que la perspective de répliquer ces modèles dans les autres juridictions du pays, constituent aussi des initiatives fortes qui permettront d’avancer dans la bonne direction. Un comité de suivi et d’évaluation créé par le MJSP afin de veiller à l’exécution du plan de lutte contre la détention préventive prolongée témoigne de l’engagement fort de l’Etat haïtien.

Dans ce cadre et pour arriver, cette fois-ci, à des résultats significatifs, le BINUH appelle tous les acteurs de la chaîne pénale, en concertation avec le MJSP et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, à se mobiliser et à travailler ensemble, dans le respect des leurs mandats et attributions respectifs, afin de réduire drastiquement la détention préventive prolongée dans les prisons haïtiennes. Le BINUH et le système des Nations Unies, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers d’Haïti, continueront à appuyer les efforts entrepris pour combattre ce fléau qui remet en cause les droits des individus et menace les fondements de l’État de droit dans le pays.