INTRODUCTION

« N ap mouri »¹, un cri à l’aide que le Service des droits de l’homme (SDH), du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a entendu à plusieurs reprises lors de ses visites de lieux de privation de liberté entre janvier et mars 2021. Les conditions de détention éprouvantes, la surpopulation extrême, l’accès déficient à l’alimentation et aux soins de santé constatés par le BINUH en 2021 ne sont toutefois pas des phénomènes nouveaux et ont été documentés depuis 1993 par les missions successives des Nations Unies en Haïti. En 1995, le Secrétaire général des Nations Unies rapportait que « le pays a besoin non seulement de tribunaux fonctionnants convenablement, mais aussi de prisons décentes où les détenus puissent être traités avec humanité. Pour le moment, ils vivent dans des conditions effroyables, sans soins médicaux, et sont généralement tributaires de la nourriture que leur apporte leur famille. »²

Malgré la rédaction de plans d’action et feuilles de route, la création de commissions d’enquêtes, l’organisation de tables rondes et de réunions stratégiques, la réalisation de nombreuses opérations « coup de poing » et l’appui des partenaires internationaux, les conditions de détention dans les prisons haïtiennes continuent d’être bien en deçà des normes internationales auxquelles a adhéré la République d’Haïti, de même que des standards nationaux. Quant à l’importante proportion de personnes détenues avant jugement, le Secrétaire général constatait en février 2021 qu’en dépit d’importants investissements, aucun progrès n’a été enregistré au cours des 25 dernières années.³  En date du 1er juin 2021, plus de 82%⁴des personnes privées de liberté en Haïti n’avaient pas été jugées, et la majorité d’entre elles sont détenues, de manière prolongée et illégalement, bafouant ainsi le principe de présomption d’innocence et le droit de ne pas être détenu arbitrairement.⁵

En dépit d’engagements répétés des autorités haïtiennes à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d’améliorer de façon pérenne les conditions de détention, force est de constater que le dysfonctionnement du système carcéral persiste. Ce rapport exhorte le gouvernement haïtien à adopter des mesures décisives, de toute urgence, afin de se conformer à ses obligations internationales pour notamment protéger la vie et l’intégrité des personnes privées de liberté du danger que pose leur incarcération, de même que de s’assurer qu’ils ne soient pas victime de torture et de traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants.

Liens du rapport complet

https://binuh.unmissions.org/sites/default/files/2021.06.26_rapport_dete...

https://www.ohchr.org/EN/Countries/LACRegion/Pages/HTReports.aspx

Voir la brochure A2 complète :

https://binuh.unmissions.org/sites/default/files/2021.06.26_rapport_detention_a2.pdf

Liens Résumés du rapport :

https://binuh.unmissions.org/sites/default/files/2021.06.25_resume_executif_fr_1.pdf

https://binuh.unmissions.org/sites/default/files/2021.06.25_rezime_egzekitif_-_cr_2.pdf

https://binuh.unmissions.org/sites/default/files/2021.06.25_executive_summary-_2.pdf