COMMUNIQUE DE PRESSE / HAÏTI : L'ONU PUBLIE UN RAPPORT METTANT EN LUMIÈRE LES CONDITIONS DE DÉTENTION PRÉVALANT DANS LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE NATIONAL

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30 juin 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE / HAÏTI : L'ONU PUBLIE UN RAPPORT METTANT EN LUMIÈRE LES CONDITIONS DE DÉTENTION PRÉVALANT DANS LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE NATIONAL

Port-au-Prince, le 30 juin 2021 - Un rapport conjoint du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) met en lumière les conditions de détention et le traitement des détenus dans le système pénitentiaire haïtien. Ilincite également le Gouvernement haïtien à prendre des mesures immédiates afin de se conformer à ses obligations internationales pour protéger la vie et l’intégrité des personnes privées de liberté.

Le document, publié aujourd’hui, conclut que les conditions de détention dans 12 lieux de détention visités constituent une situation de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Le rapport documente des situations de surpopulation extrême dans plusieurs lieux de détention, ainsi que l’accès limité des personnes incarcérées au plein-air, aux services sanitaires, à la nourriture, à l’eau potable et aux services de santé. Le rapport relève également que l’infliction de mauvais traitements en guise de mesure disciplinaire est pratiquée dans le milieu carcéral haïtien.

Il aborde de plus la situation des femmes, filles, garçons, personnes âgées et personnes handicapées dans l’univers carcéral en Haïti, et encourage notamment le Gouvernement à harmoniser les conditions de détention avec celles qui prévalent à la Prison civile pour femme de Cabaret et au Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi.

Le rapport appelle le Gouvernement haïtien à adopter des mesures urgentes pour améliorer les conditions de détention. En outre, afin de lutter contre le phénomène de détention préventive illégale et arbitraire, le rapport recommande que des comités de suivi de la chaîne pénale deviennent fonctionnels dans toutes les juridictions, que les Bureaux d’assistance légale soient partout opérationnels, et que les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la réforme du code pénal et du code de procédure pénale soient adoptées rapidement. Le HCDH et le BINUH restent disponibles pour accompagner les autorités nationales dans leurs efforts pour renforcer la capacitédes institutions nationales en matière de protection des droits de l’homme dans le cadre de leurs mandats respectifs.

Considérant l’aggravation de la situation sanitaire liée à la COVID-19 en Haïti et prenant en compte la réalité du système carcéral haïtien, le BINUH encourage le Gouvernement à rapidement mettre en œuvre un plan de décongestion des prisons, conjointement avec les mesures de prévention nécessaires pour enrayer la propagation du virus.

 

Lien pour telecharger le rapport

https://binuh.unmissions.org/sites/default/files/2021.06.26_rapport_dete...