Tribune: Universaliser les socles de protection sociale : notre responsabilité commune

1 oct 2020

Tribune: Universaliser les socles de protection sociale : notre responsabilité commune

Par Michelle Bachelet, Haute Commissaire aux Droits de l'Homme de l’ONU ; Olivier De Schutter, Rapporteur spécial de l'ONU sur l'extrême pauvreté et les droits de l’Homme ; Guy Ryder, Directeur-général de l'Organisation internationale du travail 

Les gouvernements ont répondu à la pandémie du Covid-19 et à la crise économique et sociale que celle-ci a entraînée par un ensemble de mesures ad hoc, y compris des moratoires sur les dettes, des transferts monétaires et autres formes de soutiens aux ménages. Ces réponses sont bienvenues. Mais elles souffrent de deux limitations majeures. 

D'abord, la plupart de ces mesures sont de nature provisoire : elles sont vouées à rapidement expirer soit à mesure que le déconfinement se généralise, soit à mesure que la reprise économique se fait jour. Leur vocation n'est donc pas d'améliorer de manière durable la condition des millions de personnes dont la crise a mis au jour la vulnérabilité, ou de mieux les protéger face aux crises à venir. 

Ensuite, ces mesures demeurent insuffisantes pour mettre à l'abri les communautés les plus lourdement affectées par la crise, et dont le sort suscite le plus d'inquiétudes. Bien que, dans leur ensemble, les gouvernements aient mis sur la table plus de 11.000 milliards de dollars US (ou plus de 9.000 milliards d'euros), l'essentiel de ce montant considérable vient des pays riches. L'Union européenne a ainsi adopté un plan de reconstruction économique (Next Generation EU) pour un montant de 750 milliards d'euros (l'équivalent de 6% du PIB européen), alors que le Japon a décidé une relance pour un montant équivalent à 22% de son PIB (ou 1.100 milliards de dollars US). Le contraste avec les pays en développement est frappant : en moyenne, la réponse fiscale des pays en développement à faibles revenus représente seulement 1,2% de leur PIB. 

Les pays en développement, en particulier les pays à faibles revenus, ne disposent que de moyens limités, que la chute des cours des matières premières a encore réduits. Ils ne sont tout simplement pas en mesure de mettre sur pied les mesures fortes de réponse à la crise que les populations attendent, ni de bâtir les systèmes de protection sociale permettant de garantir la résilience de ces sociétés dans le long terme. 

Avant même la crise du Covid-19, 69% de la population mondiale ne bénéficiait d'aucune protection sociale, ou bien n'était couverte que partiellement. Près de deux tiers des enfants n'étaient pas couverts par des allocations familiales, seulement 22% des personnes sans emploi se voyaient octroyer des allocations de chômage, et seulement 28% des personnes ayant un handicap sévère recevaient des allocations. 

Des crises telles que cette pandémie ne connaissent pas de frontières géographiques ou politiques. Dans ce monde interdépendant, la fragilité de chaque pays fragilise le système dans son ensemble. Si nous voulons aller vers un monde plus résilient et pouvoir reconstruire mieux, nous devons aider tous les Etats à mettre sur pied des socles de protection sociale effectifs. Aujourd'hui, nous agissons comme s'il suffisait de lancer un appel au recrutement de pompiers après que l'incendie a éclaté, pour ensuite leur demander d'éteindre les flammes dans quelques pièces de l'édifice. 

Cela ne suffit pas. Dans des circonstances comme celles-ci, la solidarité internationale est essentielle, et elle est dans l'intérêt de tous. 

Les socles de protection sociale sont payables. Le manque de financement pour l'ensemble des pays en développement -- la différence entre ce que ces pays investissent déjà en protection sociale et ce que coûterait la mise sur pied d'un socle de protection sociale complet (y compris l'accès aux soins de santé) est de 1,191 milliards de dollars US pour 2020, en prenant en compte les impacts du Covid-19. Mais le manque de financement pour les pays à faibles revenus n'est, lui, que de 78 milliards de dollars US, un montant minime au regard du PIB des pays industrialisés. Pourtant, l'aide publique au développement qui va à la protection sociale ne représente aujourd'hui que 0,0047 pour cent du PNB des pays donateurs. 

Le droit international des droits humains impose aux pays riches un devoir de soutenir la réalisation des droits sociaux dans les pays aux moyens insuffisants, et des initiatives ont déjà été prises afin de concrétiser cet engagement. En 2011, un groupe de personnalités nommées par l'OIT a recommandé que les donateurs s'engagent à contribuer au financement de la protection sociale sur une base pluriannuelle, garantissant une certaine prévisibilité pour les pays en développement bénéficiaires. En 2012, deux experts indépendants des Nations unies ont proposé la mise sur pied d'un Fonds mondial pour la protection sociale, afin d'aider les pays à faibles revenus à garantir à leurs populations des socles de protection sociale. Cette même année, les partenaires tripartites de l'OIT -- les gouvernements, travailleurs et employeurs de 185 pays membres -- ont soutenu l'idée d'une protection sociale complète, s'engageant à l'unanimité à "établir ou maintenir ... des socles de protection sociale en tant qu’élément fondamental de leurs systèmes nationaux de sécurité sociale". 

Partout, des voix s'élèvent pour demander que l'on reconstruise mieux, afin de sortir de cette crise plus forts qu'avant. Ceci ne sera possible que si chaque individu, y compris parmi les plus pauvres et les plus marginalisés, bénéficie d'un niveau minimum de protection sociale. 

Les Etats doivent mobiliser le maximum de ressources disponibles pour faire de la protection sociale une réalité pour tous et toutes. Ceci peut signifier aussi s'attaquer à la corruption et renforcer la capacité des administrations fiscales. A long terme, des politiques redistributives plus robustes peuvent réduire les inégalités et la discrimination, respectant ainsi l'engagement de l'Agenda de développement durable 2030 de "ne laisser personne de côté". 

Nous avons appris beaucoup de cette crise. Parmi les leçons à en tirer, c'est que reconstruire mieux exige davantage de solidarité internationale et une meilleure protection sociale pour tous et toutes, et pas seulement pour celles et ceux qui ont les moyens de se l'offrir. Rester sourds à ce message, c'est condamner les générations futures à souffrir, face aux crises à venir, comme souffre la génération présente. Nous ne pouvons-nous y résoudre. 

FIN.-